Photomania : Hébergement et tirage papier de vos albums photos

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Jeudi 24
juillet 2008











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PHOTOMANIA est un service édité par la société ICARE - 72, Avenue de Toulon - 13006 Marseille - SARL de Presse au capital de 300 euros.

Dans cette charte, ICARE pourra être désigné par sa raison sociale ou par son service qu'elle exploite PHOTOMANIA.

PHOTOMANIA est une marque déposée de la société ICARE.

La présente charte décrit uniquement les droits et obligations des membres de PHOTOMANIA, c'est à dire possédant un compte dans PHOTOMANIA.

La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties.

Notamment, il remplace et annule tous accords antérieurs à l'exclusion du document des conditions générales de ventes qui décrit les relations commerciales entre les membres de Photomania et ICARE.

1 - Photomania

PHOTOMANIA a pour but de faciliter pour tous les internautes la mise en ligne sur le WEB de photos et vidéos numériques.

Pour cela, PHOTOMANIA met à dispositions un certain nombre de services dont un système d'hébergement gratuit ou payant de photos numériques et vidéos.

PHOTOMANIA assure techniquement l'hébergement des services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.

PHOTOMANIA n'est nullement un système de sauvegarde de vos photos sauf si le membre s’abonne au service payant de sauvegarde automatique.

2 - Membres

Une personne est titulaire d'un compte, et ainsi membre à part entière, lorsqu'elle a rempli le formulaire d'ouverture de compte, qu’elle s’est acquittée du montant de l’abonnement et qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des Services PHOTOMANIA

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par PHOTOMANIA avec une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre.

L'accès par le Membre aux Services de PHOTOMANIA nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe choisi par le Membre. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.

En cliquant sur le bouton "J'accepte la Charte", le contrat régissant les relations entre PHOTOMANIA et le membre est formé, sous la seule réserve de l'envoi par PHOTOMANIA par e-mail de la confirmation de l'ouverture définitive du Compte PHOTOMANIA.

PHOTOMANIA conserve la date du click ainsi que l'adresse IP lors de votre inscription permettant en cas d'abus de répondre aux informations des autorités compétentes.

3 - Définition des services payants

3.1 Service d'hébergement d'images et vidéos

Ce service a pour but d'offrir aux Membres titulaire d'un compte, un hébergement et simplifié d'images et/ou de photos et/ou de vidéos. La taille maximale de l'Espace Disque que PHOTOMANIA met à la disposition de chaque Membre titulaire d'un Compte hébergement payant, est illimité en taille, en résolution; en nombre d'envoi et en durée.

Cet Espace, géré par le Membre, pourra être accédé gratuitement par tout internaute selon les règles que le Membre aura fixé lui-même.

Ce service d'hébergement ne constitue pas un service de sauvegarde (sauf si le membre s’abonne au service payant de sauvegarde automatique), et nous vous demandons de garder copie de toutes les photos envoyées sur Photomania. Photomania ne pourra être considéré comme responsable en cas de perte d'une ou plusieurs de vos photos.

4 - Définition des services payants

4.1 Service d'hébergement d'images

Ce service a pour but d'offrir aux Membres titulaire d'un compte, un hébergement et simplifié d'images et/ou de photos et/ou de vidéos. La taille maximale de l'Espace Disque que PHOTOMANIA met à la disposition de chaque Membre titulaire d'un Compte hébergement gratuit est limité à 300 photos, 10 envois par jour et est illimité quand à la taille, résolution et durée.

Cet Espace, géré par le Membre, pourra être accédé gratuitement par tout internaute selon les règles que le Membre aura fixé lui-même.

Ce service d'hébergement ne constitue pas un service de sauvegard, et nous vous demandons de garder copie de toutes les photos envoyées sur Photomania. Photomania ne pourra être considéré comme responsable en cas de perte d'une ou plusieurs de vos photos.

4.2 Service d'email

Photomania vous fournit un service d'E-mail par le Web. Ainsi vous prenez la responsabilité du contenu que vous produisez et communiquez à des tiers. Photomania doit être considéré comme un "conduit" passif pour la distribution et la transmission de vos données. En aucun cas Photomania ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et transmis.

Vous vous engagez à ce que le contenu de vos messages ne viole d'aucune façon les lois et réglementations en vigueur en France et dans votre pays de résidence, et ne contienne ni virus ou routines détériorantes.

Le "Spamming" est interdit. Cela inclut la transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprété comme un prospectus publicitaire, ou message généré par une liste de distribution que le destinataire n'a pas spécifiquement demandé.

Photomania s'engage à respecter la confidentialité des messages sauf dans le cadre d'une demande formelle des autorités judiciaires. Photomania autorise un stockage maximum de 2 Mo de courrier par utilisateur. Tout message de plus de 2 Mo ne pourra pas être rapatrié.

5 - Contenu, droit des personnes et droits des biens

Le Membre est seul responsable de son Compte et de son contenu.

Le Membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion de photos et d'images.

Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

- les droits de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques
- les droits d'auteurs (notamment sur les images, les photographies et les images animées) et les droits voisins 
- et d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

D'une manière générale, le membre s'engage à ne pas proposer des images et/ou des textes pouvant nuire à l'image de Photomania, ou non conforme à la législation Française.

Les images expressément prohibées sont notamment celles portant toute atteinte aux droits d'auteurs ou droit à l'image, toute atteinte à la vie privée d'autrui, toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptibles d'être lus ou vus par un mineur, emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme, des enfants et des animaux et images pornographiques.

Ainsi, le membre devra être tout particulièrement attentif à la protection des mineurs, au droit à l'image et au respect des droits d'auteur, aux injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, à l'apologie du crime et propos ou images négationnistes.

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété, le membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public.

Le membre devra notamment prendre garde au fait que les adresses URL (ou login) doivent également respecter le droit des marques et les droits de la personnalité.

Photomania apportera toute sa vigilance à éliminer toute photo pouvant entrer dans les interdictions décrites ci-dessus.

PHOTOMANIA n'a et n'aura aucun droit sur les photos hébergées au travers de son service. Si PHOTOMANIA souhaite pouvoir utiliser à fin de promotion une ou plusieurs photos de ses membres, cela sera avec leur plein accord

6 - Fichier des Membres

PHOTOMANIA gère un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à PHOTOMANIA de gérer les comptes.

Ces informations sont de deux types : nominatives (nom, email, etc...) et non-nominatives.

PHOTOMANIA s'engage à ne pas exploiter, ni communiquer, ni vendre, les informations nominatives à un tiers ou à une filiale.

En revanche, Photomania s'autorise à traiter les informations nom-nominatives en vue de l'établissement de statistiques. PHOTOMANIA ayant la faculté de communiquer, vendre et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers.

Le Membre peut accepter lors de son inscription de recevoir une lettre d’information de la part de PHOTOMANIA. Cette lettre pourra contenir de la publicité.

Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que PHOTOMANIA peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation de PHOTOMANIA.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

7 - Cookies

Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de permettre à PHOTOMANIA de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à PHOTOMANIA. Le Membre autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par PHOTOMANIA

8 - Réseau Internet

Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

Le Membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. PHOTOMANIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Membre et provoqués ou non par des tiers.

9 - Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que PHOTOMANIA confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée égale à celle de son abonnement dans le cas du service payant. Une fois l'abonnement terminé, le membre est automatiquement placé en formule gratuite jusqu'à ce que le membre renouvelle éventuellement son abonnement pour une nouvelle période.

Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Cette résiliation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement de la part du Membre. Sauf demande expresse de la part du membre, les albums publics (visibles par tous) seront conservées par PHOTOMANIA

10 - Non respect de la Charte

En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de PHOTOMANIA , soit si PHOTOMANIA a connaissance d'une revendication, PHOTOMANIA se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre au Compte du Membre sur PHOTOMANIA.

En résiliant définitivement le Compte du Membre de PHOTOMANIA, le Compte du Membre se trouvant ainsi automatique résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour PHOTOMANIA.

PHOTOMANIA se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte.

Le membre fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de PHOTOMANIA serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le membre s'engage à répondre à toute réclamation.

Le Membre garantit PHOTOMANIA contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de PHOTOMANIA et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à PHOTOMANIA au titre notamment de l'utilisation des Services.

Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra PHOTOMANIA indemnisés à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.

En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que PHOTOMANIA peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose PHOTOMANIA concernant le Membre et/ou le Service.

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille