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 Jeudi 24
juillet 2008

Conditions de vente
(Abonnement et Tirage Papier)

1 - Dispositions générales

Tout abonnement ou toute commande pour le tirage sur papier de photos issues du site PHOTOMANIA implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui régiront celles-ci, à l’exclusion de toute condition d’achat et de tout autre document émanant de l’acheteur qui se trouvent annulés de plein droit.

2 - Ouverture de Compte

Toute création de compte et tout achat d’un "encours" (réserve créditrice sur laquelle seront imputés le montant des achats de l’acheteur – voir conditions à la rubrique prix du site) est appelé une commande. Cette commande sera considérée comme valable que tout autant que le système de paiement sécurisé CyberMut du Crédit Mutuel, aura donné son accord sur la validité du compte client , pour le montant de l’achat de l'encours.

Dans le cas contraire, la commande sera simplement et pleinement annulée et l’acheteur informé par email.

3 - Enregistrement de commande - Exécution

Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve de la commande dans sa nature, son contenu et sa date d’enregistrement. Après accord de CyberMut et enregistrement de la commande par PHOTOMANIA ce dernier confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email que celui ci aura communiqué. Ce n’est qu’à la date de confirmation par PHOTOMANIA que celui ci prendra en compte l’exécution du service.

Le minimum de commande est de 2 euros toutes taxes comprises. Les commandes sont exécutées au mieux des possibilités du vendeur

Il ne pourra en aucun cas être fait reproche au vendeur de la qualité des photos choisies par le client qui est seul responsable de la définition technique des photos dont il demande le tirage papier , tant à partir du numérique que de l’argentique .

Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts.

4 - Prix

Les prix sont affichés dans la rubrique prix du site PHOTOMANIA. Ils sont susceptibles de modification sans préavis ou information préalable. Les prix appliqués sur la facture sont les prix en vigueur au jour de la commande et s’entendent toutes taxes comprises en  Euros.

Toutefois le vendeur pourra appliquer à l’acheteur toute modification du coût de transport qui lui serait à lui même imposée par de nouvelles dispositions fiscales (décidées par une loi un décret ou autre acte gouvernemental) entre le moment de la commande et de la livraison.

L'abonnement et Le "crédit d'encours" de l’acheteur sont  débités au jour de la confirmation de la commande.

5 - Paiement

Tous les paiements des commandes s’effectuent soit en ligne par toute carte bancaire portant le signe CB, soit en chèque, soit encore par virement bancaire.

Le paiement sécurisé par carte Bancaire avec le système CYBERMUT du CREDIT MUTUEL en partenariat avec PHOTOMANIA est l’un des plus fiables des systèmes actuellement disponibles sur Internet et garantie le secret de toutes vos informations bancaires personnelles par cryptage inviolable avant transmission et traitées au centre de traitement du CREDIT MUTUEL.

Toute paiement en chèque doit être effectué à l'ordre de la SARL ICARE en euros et adressé à ICARE SARL - 72, Avenue de Toulon - 13006 Marseille. Dès l'encaissement de votre chèque, nous vous confirmerons votre commande et nous vous adresserons une facture sur demande expresse.

6 - Livraison

PHOTOMANIA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure . Les frais de transport étant facturés en sus du prix des photos commandées , ne dégage pas l’acheteur de sa pleine responsabilité du transport pour les délais duquel PHOTOMANIA ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée n’étant pas maître du transport et en particulier des grèves et autres évènements de force majeure pouvant modifier les délais de livraison habituels.

Les travaux photographiques sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l’acheteur dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Ces délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, tant ci dessus que sur le site et, comme indiqué plus haut PHOTOMANIA ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs.

En cas d’absence du destinataire, ou de fausse adresse mentionnée sur le bon de commande, si l’envoi est retourné à PHOTOMANIA par le transporteur les frais de re-livraison seront à la charge de l’acheteur , sauf faute grave de PHOTOMANIA.

A l’exception de ce dernier cas, tout retour à notre adresse pour l’une des raisons évoquées plus haut des Photos ou autres matériels commandés, posters, auto collant, tee-shirt qui occasionnerait des dégâts ne pourrait être mis à la charge de PHOTOMANIA et resteraient en tout état de cause à la charge de l’acheteur et ne pourrait donner lieu à aucun crédit compensatoire de même que dans tout cas de Force majeure, la non responsabilité de PHOTOMANIA étant en ce cas renforcée, toute obligation de sa part étant suspendue.

7 - Retour des produits

Aucun retour de produit n’est accepté par le vendeur, sans son accord écrit (par email  préalable), et c’est lui qui en fixe les modalités. Dans le cas d’un accord de retour pour quelque cause que ce soit les frais de transports et éventuellement de re-livraison restent à la charge de l’acheteur.

8 - Tribunaux compétents

Toute contestation ou litige entre le vendeur et l’acheteur serait de convention expresse soumise à la juridiction du tribunal de Commerce de Marseille seul compétent, si aucun arrangement à l’amiable n’a été accepté par les parties.

Le site PHOTOMANIA  est une marque déposée de la SARL ICARE

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