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PHOTOMANIA est un service édité par la
société ICARE - 72, Avenue de Toulon - 13006 Marseille - SARL de Presse au
capital de 300 euros.
Dans cette charte, ICARE pourra être désigné par sa raison sociale ou par
son service qu'elle exploite PHOTOMANIA.
PHOTOMANIA est une marque déposée de la
société ICARE.
La présente charte décrit uniquement les droits et obligations des membres
de PHOTOMANIA, c'est à dire possédant un
compte dans PHOTOMANIA.
La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties.
Notamment, il remplace et annule tous accords antérieurs à l'exclusion du
document des conditions générales de ventes qui décrit les relations
commerciales entre les membres de Photomania et ICARE.
1 - Photomania
PHOTOMANIA a pour but de faciliter pour tous
les internautes la mise en ligne sur le WEB de photos et vidéos numériques.
Pour cela, PHOTOMANIA met à dispositions un
certain nombre de services dont un système d'hébergement gratuit ou payant de photos
numériques et vidéos.
PHOTOMANIA assure techniquement l'hébergement
des services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de
leur utilisation.
PHOTOMANIA n'est nullement un système de
sauvegarde de vos photos sauf si le membre s’abonne au service payant de
sauvegarde automatique.
2 - Membres
Une personne est titulaire d'un compte, et ainsi membre à part entière,
lorsqu'elle a rempli le formulaire d'ouverture de compte, qu’elle s’est
acquittée du montant de l’abonnement et qu'elle a approuvé les présentes
conditions générales d'utilisation des Services
PHOTOMANIA
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant
toutes les informations demandées par
PHOTOMANIA avec une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la
présente Charte peuvent devenir Membre.
L'accès par le Membre aux Services de PHOTOMANIA
nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe choisi par le
Membre. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul
responsable de l'utilisation de son mot de passe.
En cliquant sur le bouton "J'accepte la Charte", le contrat régissant les
relations entre PHOTOMANIA et le membre est
formé, sous la seule réserve de l'envoi par
PHOTOMANIA par e-mail de la confirmation de l'ouverture définitive
du Compte PHOTOMANIA.
PHOTOMANIA conserve la date du click ainsi
que l'adresse IP lors de votre inscription permettant en cas d'abus de
répondre aux informations des autorités compétentes.
3 - Définition des services payants
3.1 Service d'hébergement d'images et vidéos
Ce service a pour but d'offrir aux Membres titulaire d'un compte, un
hébergement et simplifié d'images et/ou de photos et/ou de vidéos. La taille maximale de
l'Espace Disque que PHOTOMANIA met à la
disposition de chaque Membre titulaire d'un Compte hébergement payant, est
illimité en taille, en résolution; en nombre d'envoi et en durée.
Cet Espace, géré par le Membre, pourra être accédé gratuitement par tout
internaute selon les règles que le Membre aura fixé lui-même.
Ce service d'hébergement ne constitue pas un service de sauvegarde (sauf
si le membre s’abonne au service payant de sauvegarde automatique), et
nous vous demandons de garder copie de toutes les photos envoyées sur
Photomania. Photomania ne pourra être considéré comme responsable en cas
de perte d'une ou plusieurs de vos photos.
4 - Définition des services payants
4.1 Service d'hébergement d'images
Ce service a pour but d'offrir aux Membres titulaire d'un compte, un
hébergement et simplifié d'images et/ou de photos et/ou de vidéos. La taille maximale de
l'Espace Disque que PHOTOMANIA met à la
disposition de chaque Membre titulaire d'un Compte hébergement gratuit est
limité à 300 photos, 10 envois par jour et est illimité quand à la taille,
résolution et durée.
Cet Espace, géré par le Membre, pourra être accédé gratuitement par tout
internaute selon les règles que le Membre aura fixé lui-même.
Ce service d'hébergement ne constitue pas un service de sauvegard, et
nous vous demandons de garder copie de toutes les photos envoyées sur Photomania. Photomania ne pourra être considéré comme responsable en cas
de perte d'une ou plusieurs de vos photos.
4.2 Service d'email
Photomania vous fournit un service d'E-mail par le Web. Ainsi vous prenez
la responsabilité du contenu que vous produisez et communiquez à des
tiers. Photomania doit être considéré comme un "conduit" passif pour la
distribution et la transmission de vos données. En aucun cas Photomania ne
pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et
transmis.
Vous vous engagez à ce que le contenu de vos messages ne viole d'aucune
façon les lois et réglementations en vigueur en France et dans votre pays
de résidence, et ne contienne ni virus ou routines détériorantes.
Le "Spamming" est interdit. Cela inclut la transmission de toute forme de
message non sollicité pouvant être interprété comme un prospectus
publicitaire, ou message généré par une liste de distribution que le
destinataire n'a pas spécifiquement demandé.
Photomania s'engage à respecter la confidentialité des messages sauf dans
le cadre d'une demande formelle des autorités judiciaires. Photomania
autorise un stockage maximum de 2 Mo de courrier par utilisateur. Tout
message de plus de 2 Mo ne pourra pas être rapatrié.
5 - Contenu, droit des personnes et droits des biens
Le Membre est seul responsable de son Compte et de son contenu.
Le Membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à
l'utilisation, la communication et la diffusion de photos et d'images.
Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la
vie privée)
- les droits des marques
- les droits d'auteurs (notamment sur les images, les photographies et les
images animées) et les droits voisins
- et d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
D'une manière générale, le membre s'engage à ne pas proposer des images
et/ou des textes pouvant nuire à l'image de Photomania, ou non conforme à
la législation Française.
Les images expressément prohibées sont notamment celles portant toute
atteinte aux droits d'auteurs ou droit à l'image, toute atteinte à la vie
privée d'autrui, toute corruption ou tentative de corruption de mineurs,
exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image,
message ou texte pornographique susceptibles d'être lus ou vus par un
mineur, emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme, des
enfants et des animaux et images pornographiques.
Ainsi, le membre devra être tout particulièrement attentif à la protection
des mineurs, au droit à l'image et au respect des droits d'auteur, aux
injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la haine,
à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au
délit, à l'apologie du crime et propos ou images négationnistes.
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété, le membre
doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits
dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et
communication au public.
Le membre devra notamment prendre garde au fait que les adresses URL (ou
login) doivent également respecter le droit des marques et les droits de
la personnalité.
Photomania apportera toute sa vigilance à éliminer toute photo pouvant
entrer dans les interdictions décrites ci-dessus.
PHOTOMANIA n'a et n'aura aucun droit sur les
photos hébergées au travers de son service. Si
PHOTOMANIA souhaite pouvoir utiliser à fin de promotion une ou
plusieurs photos de ses membres, cela sera avec leur plein accord
6 - Fichier des Membres
PHOTOMANIA gère un fichier comportant des
informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour
finalité de permettre à PHOTOMANIA de gérer
les comptes.
Ces informations sont de deux types : nominatives (nom, email, etc...) et
non-nominatives.
PHOTOMANIA s'engage à ne pas exploiter, ni
communiquer, ni vendre, les informations nominatives à un tiers ou à une
filiale.
En revanche, Photomania s'autorise à traiter les informations
nom-nominatives en vue de l'établissement de statistiques.
PHOTOMANIA ayant la faculté de communiquer,
vendre et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers.
Le Membre peut accepter lors de son inscription de recevoir une lettre
d’information de la part de PHOTOMANIA. Cette
lettre pourra contenir de la publicité.
Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier,
comportant toutes les informations que PHOTOMANIA
peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation de
PHOTOMANIA.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des
droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le
concernant.
7 - Cookies
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur de l'ordinateur
du Membre, afin notamment de permettre à PHOTOMANIA
de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à
PHOTOMANIA. Le Membre autorise la mise en place de "cookies" et
leur utilisation par PHOTOMANIA
8 - Réseau Internet
Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les
caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les
transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que
d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux
hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui
perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
Le Membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers
non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations
circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements
éventuels. PHOTOMANIA ne pourra en aucun cas
être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le
Membre et provoqués ou non par des tiers.
9 - Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la
présente Charte par le Membre, sous réserve que
PHOTOMANIA confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour
une durée égale à celle de son abonnement dans le cas du service payant.
Une fois l'abonnement terminé, le membre est automatiquement placé en
formule gratuite jusqu'à ce que le membre renouvelle éventuellement son
abonnement pour une nouvelle période.
Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Cette
résiliation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement de la part du
Membre. Sauf demande expresse de la part du membre, les albums publics
(visibles par tous) seront conservées par PHOTOMANIA
10 - Non respect de la Charte
En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit
d'après l'appréciation de PHOTOMANIA , soit
si PHOTOMANIA a connaissance d'une
revendication, PHOTOMANIA se réserve le droit
de suspendre l'accès du Membre au Compte du Membre sur
PHOTOMANIA.
En résiliant définitivement le Compte du Membre de
PHOTOMANIA, le Compte du Membre se trouvant ainsi automatique
résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice
de tous dommages et intérêts pour PHOTOMANIA.
PHOTOMANIA se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service
fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les
termes et conditions de la présente Charte.
Le membre fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute
personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de
PHOTOMANIA serait néanmoins retenue par une
autorité judiciaire, le membre s'engage à répondre à toute réclamation.
Le Membre garantit PHOTOMANIA contre tout
recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa
suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner
l'exploitation de PHOTOMANIA et/ou la bonne
exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à
PHOTOMANIA au titre notamment de
l'utilisation des Services.
Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute
réclamation. Le Membre tiendra PHOTOMANIA
indemnisés à tout moment à première demande contre toute action,
procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux,
sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe
ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le
Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à
l'utilisation des Services.
En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que
PHOTOMANIA peut être amenée à fournir et/ou
stocker toutes informations dont dispose PHOTOMANIA
concernant le Membre et/ou le Service.
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du
présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux
tribunaux compétents de Marseille. | |
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